AVIS LÉGAL

DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’USAGE DE NOTRE WEB

  1. On permet seulement l’accès à cet endroit ainsi que son usage aux fins licites, en s’adaptant à chaque instant son usage aux Conditions présentes Générales, la loi applicable dans chaque moment, ainsi que la morale, de bonnes coutumes et ordre public. L’Enterprise se réserve le droit de retirer l’accès à cet endroit, sans nécessité d’avis préalable, à n’importe quel utilisateur qui contrevient le disposé dans cet avis légal, ainsi qu’à mettre à une connaissance des autorités compétentes la réalisation d’activités qui pouvaient être constitutives d’un délit.
  2. L’Enterprise se réserve le droit unilatéral de modifier à tout moment les Conditions présentes Générales d’Usage ainsi que toutes autres conditions générales ou particulières du web. Il se réserve aussi le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et la localisation du web, ainsi que les contenus et les conditions requises pour utiliser la même.
  3. Panadería Da Cunha, S.L. se réserve le droit de mettre à la connaissance de l’Autorité compétente tout autre usage qui peur attenter à ses intérêts ou droits ou qui peut être constitutifs d’un délit.
  4. Panadería Da Cunha, S.L. se réserve le droit de mettre une fin à ce service web a tout moment sans plus de condition requise que l’avis aux conditions présents avec 15 jours d’anticipation.CLAUSE D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
  1. La propriété industrielle et intellectuelle de nos logos, d’emblèmes, ou n’importe quel élément incorporé dans le dessin de cet endroit appartient en exclusivité à Panadería Da Cunha, S. L. L’utilisateur reconnaît et accepte ces droits.
  2. La reproduction de tout reste défendue ou part du contenu du web ainsi que de sa transmission ou inscrit par aucun système de récupération d’information, dans aucune forme ni dans aucun milieu, à moins que l’on ne dispose de l’autorisation préalable, par écrit, de Panadería Da Cunha, S.L.
  3. Le copyright n’est pas d’éluder sur les droits de Panadería Da Cunha, S.L. ainsi qu’éluder ou essayer d’éluder les systèmes qui existent ou il peut y avoir d’une protection des contenus. Le droit de rendez-vous est permis chaque fois qu’est indiquée la source dont il provient.
  4. N’importe quelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de ce portail ou des éléments de Panadería Da Cunha, S. L., ce sera un objet des mesures opportunes légales pour obtenir la protection de ceux-ci.

PROTECTION DES DONNÉES

Les données facilitées sur le formulaire ‘Contact’ de cette web seront incorporées à un fichier engagé dans l’AEPD pour s’occuper de sa consultation.

Vous pouvez exercer  les droits que la LOPD lui attribue d’accéder, de rectifier ou d’annuler ses données, en se dirigeant vers le Responsable du Ficher dans la direction indiquée en bas en joignant à une lettre la photocopie du DNI.

Panadería Da Cunha, S.L.
Siège Social : Lg Lameira s/n, Tabeaio, 15182, Carral, A Coruña, Spain

 


CONTACT

Si vous voulez éclaircir n’importe quel aspect à propos des conditions décrites d’usage, vous pouvez vous diriger vers les directions suivantes : info@panaderiadacunha.com ou bien par écrit sur Panadería Da Cunha, S.L., Lg. Lameira s/n, Tabeaio, 15182, Carral, La Corogne, Spain.

DONNÉES DU PRESTATAIRE DE SERVICES

Panadería Da Cunha, S.L.
Siège Social: Lg. Lameira s/n, Tabeaio, 15182, Carral, La Corogne, Spain.
Téléphone : +34 981 67 11 51
Fax : +34 981 67 06 22

Registre Mercantile de La Corogne : Inscription 1º de la feuille nº C-17.299, au feuillet 119, du tome 1.864 du fichier, Section Générale de Sociétés. Nome d’identification Fiscale : B-15.582-505

 

Este sitio web utiliza cookies para que usted tenga la mejor experiencia de usuario. Si continúa navegando está dando su consentimiento para la aceptación de las mencionadas cookies y la aceptación de nuestra política de cookies, pinche el enlace para mayor información.plugin cookies

ACEPTAR
Aviso de cookies